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Pour une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), la taxation des plus-values immobilières obéit à des règles spécifiques :

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✅ 1. Détermination de la plus-value

• Formule :
  $$\text{Plus-value} = \text{Prix de cession} - (\text{Prix d’acquisition} - \text{Amortissements pratiqués})$$
• Les amortissements déduits augmentent la plus-value imposable. [legifiscal.fr]

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✅ 2. Imposition

• Régime général :
  • La plus-value est intégrée au résultat fiscal et imposée au taux normal de l’IS :
    • 15 % jusqu’à 42 500 € pour PME
    • 25 % au-delà (taux standard). [immobilier…elines.org]
• Pas d’abattement pour durée de détention (contrairement aux particuliers) : la totalité est imposée.

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✅ 3. Distinction court terme / long terme

• Court terme : part correspondant aux amortissements déduits
• Long terme : surplus par rapport à la valeur d’origine
  ➡ Mais dans une société à l’IS, cette distinction n’a pas d’impact sur le taux : tout est imposé au taux IS. [legifiscal.fr]

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✅ 4. Régimes spécifiques

• Article 210 F CGI : taux réduit 19 % pour certaines cessions (locaux professionnels transformés en logements ou terrains à bâtir sous conditions). [bofip.impots.gouv.fr]
• Exonérations partielles possibles en cas de restructuration ou apport sous régime spécial (article 210 A CGI).

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✅ 5. Exemple

Une société vend un immeuble pour 500 000 € :

• Prix d’acquisition : 300 000 €
• Amortissements : 100 000 €
  ➡ Valeur nette comptable : 200 000 €
  ➡ Plus-value = 500 000 – 200 000 = 300 000 €
  ➡ Imposition : 300 000 € × 25 % = 75 000 € (hors régimes spéciaux).

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📌 Points clés :

• Pas d’abattement pour durée de détention.
• Imposition au taux IS (25 %).
• Régimes dérogatoires possibles (210 F, 210 A).

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Voulez-vous que je vous prépare :
✅ Un tableau comparatif “Particuliers vs Société IS” pour les plus-values immobilières ?
✅ Un simulateur Excel pour calculer la plus-value et l’impôt dû en société IS ?